Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site est la propriété de LoveRoom à Plougoulm, dont l’activité est d’offrir des séjours dans des chambres privées à des fins d’évasion romantique.

Nom de l’entreprise : LoveRoom à Plougoulm
Siège social : (Adresse complète à préciser)
Téléphone : (Numéro de téléphone à préciser)
Email : (Adresse e-mail à préciser)
Numéro SIRET : (Numéro d’immatriculation de l’entreprise, si applicable)
Responsable de la publication : (Nom du responsable)
Hébergement du site : (Nom et coordonnées de l’hébergeur)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation précisées ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site LoveRoom à Plougoulm est mis à jour régulièrement pour offrir une expérience de qualité à ses visiteurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’activité de LoveRoom à Plougoulm, incluant la location de chambres privées à des fins de séjour romantique.

LoveRoom à Plougoulm s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LoveRoom à Plougoulm est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LoveRoom à Plougoulm.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

LoveRoom à Plougoulm ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LoveRoom à Plougoulm ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

LoveRoom à Plougoulm collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre des services proposés sur le site (formulaire de contact, réservations, etc.). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, qu’ils peuvent exercer en envoyant une demande par email à (adresse e-mail à préciser).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site LoveRoom à Plougoulm contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, LoveRoom à Plougoulm n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site LoveRoom à Plougoulm est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de (Ville de votre siège social).

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par le RGPD du 25 mai 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).